Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à l'application mobile SOS Bouffe ou au site web sosbouffe.net (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Ces conditions constituent un contrat contraignant entre vous et InnoLogiciel Inc.

2. Description du Service

SOS Bouffe est une plateforme de pré-commande alimentaire permettant aux consommateurs de réserver des paniers gourmands auprès de commerçants locaux au Québec. Le Service est offert en tant que logiciel-service (SaaS) via la plateforme InnoBooks. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités sans préavis, à notre seule discrétion.

3. Zone de service

Le Service est actuellement offert exclusivement au Québec, Canada. L'utilisation du Service hors de cette zone géographique n'est pas supportée.

4. Comptes utilisateurs

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et maintenir ces informations à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion. L'utilisation du Service à des fins illégales est strictement interdite. Il n'y a pas d'âge minimum requis pour utiliser le Service.

5. Abonnements et tarification (commerçants)

L'utilisation du Service pour les commerçants est soumise aux forfaits d'abonnement de la plateforme InnoBooks :

Les paiements sont traités mensuellement via Stripe. Aucun remboursement n'est accordé, sauf obligation légale contraire. En cas d'échec de paiement, Stripe effectuera jusqu'à trois tentatives. Les comptes en défaut de paiement pourront être suspendus. Les modifications de tarification seront communiquées à l'avance.

6. Essais gratuits

Des périodes d'essai et des offres promotionnelles peuvent être offertes. Nous nous réservons le droit d'en établir les conditions et de les retirer sans préavis.

7. Données et confidentialité

Vos renseignements personnels sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. Les données sont hébergées chez OVH au Canada. Les paiements sont traités par Stripe.

8. Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service, conformément aux présentes Conditions. Toute reproduction, revente, copie ou utilisation abusive du Service est interdite.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, y compris son code, ses interfaces, logos et documentation, demeure la propriété exclusive de InnoLogiciel Inc. L'utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle.

10. Commandes et transactions

• Les commandes sont confirmées une fois acceptées par le commerçant
• L'annulation n'est possible que si le commerçant n'a pas commencé la préparation
• Vous disposez de 30 minutes après la réception pour signaler un article manquant ou incorrect
• Les prix affichés sont fixés par les commerçants et peuvent varier
• Les taxes applicables sont calculées automatiquement selon la juridiction

11. Support technique

L'assistance technique est fournie par courriel à fredericcoutu@innologiciel.com avec un délai de réponse raisonnable, sans garantie de délai de résolution.

12. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité continue du Service. InnoLogiciel Inc. ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs dans les commandes ou les montants
• De la qualité des produits fournis par les commerçants
• Des interruptions de service
• Des défaillances de services tiers (Stripe, hébergement)
• De toute perte de données au-delà des mesures de sécurité raisonnables en place

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d'indemniser InnoLogiciel Inc. contre toute réclamation découlant de votre utilisation du Service.

14. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de violation, d'abus ou de non-paiement. À la résiliation, votre accès cesse et vos données peuvent être supprimées sous réserve des obligations légales de conservation.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions périodiquement. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. L'utilisation continue du Service après la publication de changements constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Drummondville, Québec.

17. Dispositions générales

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

18. Contact